SB 168/441-445 Exposé des motifs et projet de loi, 1995-2000 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/441-445
Titre:Exposé des motifs et projet de loi
Dates:1995-2000
Période de création:1995 - 2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:14 cassettes + 4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126173
 

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