SB 168/446 Textes de loi, 1995-1997 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/446
Titre:Textes de loi
Dates:1995-1997
Période de création:1995 - 1997
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Textes de loi de juillet 1995 à 1996 ;
- Divers documents de janvier 1996 à mars 1997. Voir également SB 168/374-384.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102571
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises