SB 168/447 Règlement et comité de mise en œuvre , 1995-1999 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/447
Titre:Règlement et comité de mise en œuvre
Dates:1995-1999
Période de création:1995 - 1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur la formation des maîtres / Loi sur la Haute école pédagogique / Règlement ;
- Loi sur la Haute école pédagogique / Comité de mise en œuvre ;
- Loi sur la Haute école pédagogique : Arrêté de l'an 2000 ; Exposé des motifs et projet de loi ; Rapport d'intention de la Cheffe de DFL adopté par le Conseil d'Etat le 24 novembre 1999. Voir également SB 168/374-384.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102579
 

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