S 27/15/985 Exposé des motifs et projet de décret apportant des modifications aux articles 11 et 29 de la loi du 21 novembre 1890 sur la gendarmerie, 1893 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/985
Titre:Exposé des motifs et projet de décret apportant des modifications aux articles 11 et 29 de la loi du 21 novembre 1890 sur la gendarmerie
Dates:Printemps 1893
Période de création:1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077411
 

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