S 27/15/986 Projet de décret fixant le traitement des membres du tribunal cantonal, du juge d'instruction, des greffiers, des huissiers et des officiers du ministère public, 1893 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/986
Titre:Projet de décret fixant le traitement des membres du tribunal cantonal, du juge d'instruction, des greffiers, des huissiers et des officiers du ministère public
Dates:Printemps 1893
Période de création:1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077412
 

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