S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15
Titre:Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements
Dates:1810-1960
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1960
Niveau:Série
Importance matérielle:71 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote S 27/15/1718 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024563
 

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