Zone d'identification |
| Cote: | S 27/14 |
| Titre: | Dossiers des matières discutées au Conseil d'Etat |
| Dates: | Janvier 1856 - février 1961 |
| Période de création: | 01/1856 - 02/1961 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 349 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Explications importantes
Les dossiers des matières discutées au Conseil d'Etat sont classés chronologiquement. En règle générale, les registres des délibérations du Conseil d'Etat (avec le répertoire alphabétique) renvoient à ces dossiers, à partir des matières traitées (répertoire) et de la date de délibérations (registre des délibérations du Conseil d'Etat).
C'est donc à partir de ces registres et leurs répertoires que le lecteur commencera sa recherche.
Il est avantageux pour lui d'avoir une idée de la matière et de la date présumée du dossier dont il recherche des informations.
Marche à suivre pour accéder aux dossiers
1. Consulter les répertoires de la série K III 10/1 mentionnés dans le champ « Instrument de recherche ».
2. Recherche du ou des noms qui intéressent le lecteur, dans le répertoire.
Le répertoire renvoie aux pages du registre. Le registre indique la date à laquelle un acte du Conseil d'Etat a été commis concernant le ou les naturalisations qui intéressent le lecteur (décret, projet de décret, etc., de naturalisation) le registre renvoie à la date du dossier qui se trouve en S 27/14. Le registre ne renvoie pas systématiquement à un No de dossier.
3. Cette opération terminée, demandez, au moyen d'une seconde fiche, le document correspondant de la série S 27 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024562 |
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