S 27/15/929 Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi concernant l'assistance des pauvres et l'éducation des enfants malheureux et abandonnés, 1888.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/929
Titre:Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi concernant l'assistance des pauvres et l'éducation des enfants malheureux et abandonnés
Dates:Mai 1888
Période de création:05/1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077345
 

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