S 27/15/930 Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la convention conclue les 23 juin et 3 août 1888 entre l'Etat et la commune de Lausanne pour l'affectation du legs de Rumine, 1888.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/930
Titre:Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la convention conclue les 23 juin et 3 août 1888 entre l'Etat et la commune de Lausanne pour l'affectation du legs de Rumine
Dates:Août 1888
Période de création:08/1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077346
 

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