S 27/15/928 Rapport de la commission, exposé des motifs et projet de loi sur l'instruction publique primaire avec les amendements apportés en premier et second débats, 1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/928
Titre:Rapport de la commission, exposé des motifs et projet de loi sur l'instruction publique primaire avec les amendements apportés en premier et second débats
Dates:Printemps 1888
Période de création:1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077344
 

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