S 27/15/2938 Exposé des motifs et projet de décret abrogeant le décret ayant accordé avant 1912 la personnalité morale à diverses associations, fondations et autres institutions, 1941.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2938
Titre:Exposé des motifs et projet de décret abrogeant le décret ayant accordé avant 1912 la personnalité morale à diverses associations, fondations et autres institutions
Dates:1941, printemps
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026485
 

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