S 27/15/2939 Décret du 2 septembre 1941 abrogeant le décret ayant accordé avant 1912 la personnalité morale à diverses associations, fondations et autres institutions, 1941.09.01-1941.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2939
Titre:Décret du 2 septembre 1941 abrogeant le décret ayant accordé avant 1912 la personnalité morale à diverses associations, fondations et autres institutions
Dates:1941, septembre
Période de création:01/09/1941 - 30/09/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026486
 

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