S 27/15/2937 Exposé des motifs et projet de loi: \ - supprimant la réduction des traitements et indemnités di- vers servis par l'Etat de Vaud \ - supprimant la réduction des pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois \ - sur l'octroi des allocations exceptionnelles pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2937
Titre:Exposé des motifs et projet de loi:
- supprimant la réduction des traitements et indemnités di- vers servis par l'Etat de Vaud
- supprimant la réduction des pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois
- sur l'octroi des allocations exceptionnelles pour certaines catégories de traitements
Dates:1941, printemps
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026484
 

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