S 27/15/2936 Exposé des motifs et projet de loi révisant partiellement la loi du 16 décembre 1940 instituant une caisse d'assurance obligatoire contre les pertes d'animaux de l'espèce bovine et des espèces chevalines, assine et de leurs croisements, abattus par ordre des autorités ou péris de mala

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2917-2984 1941, 1941.01.01-1941.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2935 "Décret du 28 mai 1941 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 12'000,- pour l'acquisition de la propriété de l'hoirie Vivian, au lieu-dit "Es Palettes", territoire de la commune de Renens, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 251, entre Prilly et Crissier", 1941.05.
        S 27/15/2936 Exposé des motifs et projet de loi révisant partiellement la loi du 16 décembre 1940 instituant une caisse d'assurance obligatoire contre les pertes d'animaux de l'espèce bovine et des espèces chevalines, assine et de leurs croisements, abattus par ordre des autorités ou péris de mala
        $S 27/15/2937 Exposé des motifs et projet de loi: \ - supprimant la réduction des traitements et indemnités di- vers servis par l'Etat de Vaud \ - supprimant la réduction des pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois \ - sur l'octroi des allocations exceptionnelles pour$ S 27/15/2937 Exposé des motifs et projet de loi: \ - supprimant la réduction des traitements et indemnités di- vers servis par l'Etat de Vaud \ - supprimant la réduction des pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois \ - sur l'octroi des allocations exceptionnelles pour

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2936
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi révisant partiellement la loi du 16 décembre 1940 instituant une caisse d'assurance obligatoire contre les pertes d'animaux de l'espèce bovine et des espèces chevalines, assine et de leurs croisements, abattus par ordre des autorités ou péris de maladies contagieuses
Dates:	1941, printemps
Période de création:	01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe