S 27/15/2935 "Décret du 28 mai 1941 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 12'000,- pour l'acquisition de la propriété de l'hoirie Vivian, au lieu-dit "Es Palettes", territoire de la commune de Renens, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 251, entre Prilly et Crissier", 1941.05.

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2917-2984 1941, 1941.01.01-1941.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2934 "Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 12'000,- pour l'acquisition de la propriété de l'hoirie Vivian, au lieu-dit "Es Palettes", territoire de la commune de Renens, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 251, entre Prilly et Cri
        S 27/15/2935 "Décret du 28 mai 1941 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 12'000,- pour l'acquisition de la propriété de l'hoirie Vivian, au lieu-dit "Es Palettes", territoire de la commune de Renens, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 251, entre Prilly et Crissier", 1941.05.
        S 27/15/2936 Exposé des motifs et projet de loi révisant partiellement la loi du 16 décembre 1940 instituant une caisse d'assurance obligatoire contre les pertes d'animaux de l'espèce bovine et des espèces chevalines, assine et de leurs croisements, abattus par ordre des autorités ou péris de mala

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2935
Titre:	"Décret du 28 mai 1941 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 12'000,- pour l'acquisition de la propriété de l'hoirie Vivian, au lieu-dit "Es Palettes", territoire de la commune de Renens, en vue de l'élargissement de la route cantonale No 251, entre Prilly et Crissier"
Dates:	1941, mai
Période de création:	01/05/1941 - 31/05/1941
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe