S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2253-2279 1932, 1932.01.01-1932.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio$ S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio
        $S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code$ S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code
        S 27/15/2300 Rapport sur le chômage dans le canton, durant la période du 1er octobre 1931 au 1er octobre 1932, et sur les mesures à prendre pour le début de l'hiver 1932-1933 et l'année 1933, suivi d'un projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires à cet effet, 1932.01.01-19

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2299
Titre:	Décret du 18 janvier 1933, sur l'application - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code suisse des obligations, du 30 mars 1911, relative aux sociétés anonymes, aux sociétés en commandite par action et aux sociétés coopératives
Dates:	1933, janvier
Période de création:	01/01/1933 - 31/01/1933
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe