S 27/15/2300 Rapport sur le chômage dans le canton, durant la période du 1er octobre 1931 au 1er octobre 1932, et sur les mesures à prendre pour le début de l'hiver 1932-1933 et l'année 1933, suivi d'un projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires à cet effet, 1932.01.01-19

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2253-2279 1932, 1932.01.01-1932.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code$ S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code
        S 27/15/2300 Rapport sur le chômage dans le canton, durant la période du 1er octobre 1931 au 1er octobre 1932, et sur les mesures à prendre pour le début de l'hiver 1932-1933 et l'année 1933, suivi d'un projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires à cet effet, 1932.01.01-19
        S 27/15/2301 Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 26 novembre 1919 sur l'assistance judiciaire gratuite en matière judiciaire civile, 1932.01.01-1932.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2300
Titre:	Rapport sur le chômage dans le canton, durant la période du 1er octobre 1931 au 1er octobre 1932, et sur les mesures à prendre pour le début de l'hiver 1932-1933 et l'année 1933, suivi d'un projet de décret accordant au Conseil d'Etat les crédits nécessaires à cet effet
Dates:	1932, automne
Période de création:	01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe