S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2253-2279 1932, 1932.01.01-1932.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2297 Décret du 28 novembre 1932 autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue, 1932.11.01-1932.11.30 (Dossier)
        $S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio$ S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio
        $S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code$ S 27/15/2299 Décret du 18 janvier 1933, sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2298
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret sur l'application - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositions du code suisse des obligations, du 30 mars 1911, relatives aux sociétés anonymes, aux sociétés en commandite par actions et aux sociétés coopératives
Dates:	1932, automne
Période de création:	01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe