S 27/15/2297 Décret du 28 novembre 1932 autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue, 1932.11.01-1932.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2253-2279 1932, 1932.01.01-1932.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2296 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue, 1932.01.01-1932.12.31
        S 27/15/2297 Décret du 28 novembre 1932 autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue, 1932.11.01-1932.11.30 (Dossier)
        $S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio$ S 27/15/2298 Exposé des motifs et projet de décret sur l'application \ - de l'arrêté fédéral, du 30 septembre 1932, réglant la procédure de concordat hypothécaire pour l'industrie hôtelière et la broderie \ - de l'arrêté du Conseil fédéral, du 8 juillet 1919, modifiant et complétant les dispositio

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2297
Titre:	Décret du 28 novembre 1932 autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue
Dates:	1932, novembre
Période de création:	01/11/1932 - 30/11/1932
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe