S 27/15/2296 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue, 1932.01.01-1932.12.31

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2296
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le paiement, à la commune de Lausanne, de frs 15'000,- pour contribution de plus-value des immeubles que l'Etat possède audit lieu, place de La Riponne et rue du Valentin, en suite de l'élargissement de cette rue
Dates:1932, automne
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025835
 

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