S 27/15/1152 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de loi de MM. Paccaud et consorts, fixant les jours libres des personnes employées au service d'autrui, 1903.10.01-1903.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1152
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de loi de MM. Paccaud et consorts, fixant les jours libres des personnes employées au service d'autrui
Dates:1903, octobre
Période de création:01/10/1903 - 31/10/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024662
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises