S 27/15/1153 Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocations supplémentaires en vue de payer, par anticipation, des annuités consenties comme subsides aux communes en faveur de constructions scolaires, 1903.11.01-1903.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1153
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocations supplémentaires en vue de payer, par anticipation, des annuités consenties comme subsides aux communes en faveur de constructions scolaires
Dates:1903, novembre
Période de création:01/11/1903 - 30/11/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024663
 

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