S 27/15/1151 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 66, 68, 69 et 73 de la loi du 9 mai 1889 sur l'instruction publique primaire, 1903.01.01-1903.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1151
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 66, 68, 69 et 73 de la loi du 9 mai 1889 sur l'instruction publique primaire
Dates:1903, automne
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024661
 

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