SB 109/1813 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 20, 1965.07.02-1966.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1813
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 20
Dates:02.07.1965-26.10.1966
Période de création:02/07/1965 - 26/10/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5'701-6000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004222
 

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