SB 109/1794-1849 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon, 1941.04.16-1993.02.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1794-1849
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon
Dates:1941-1993
Période de création:16/04/1941 - 18/02/1993
Niveau:Série
Importance matérielle:56 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:47 registres d'onglets d'actes entre vifs + 9 registres d'onglets de dispositions à cause de mort.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
Instruments de recherche:Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.
 

Descripteurs

Entrées:  PAVILLON (JEAN, NOTAIRE ET CONSEILLER COMMUNAL A COINSINS, 1916-1993) (Personnes\P)
  Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N)
  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002885
 

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