SB 109/1812 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 19, 1964.02.28-1965.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1812
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:28.02.1964-02.07.1965
Période de création:28/02/1964 - 02/07/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5'401-5'700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004221
 

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