SB 109/1814 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 21, 1966.10.27-1967.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1814
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 21
Dates:27.10.1966-28.12.1967
Période de création:27/10/1966 - 28/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6'001-6'300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004223
 

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