SB 109/1801 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 8, 1953.05.21-1954.10.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1801
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 8
Dates:21.05.1953-02.10.1954
Période de création:21/05/1953 - 02/10/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2'101-2'400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004210
 

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