SB 109/1802 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 9, 1954.10.04-1955.11.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1802
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 9
Dates:04.10.1954-17.11.1955
Période de création:04/10/1954 - 17/11/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2'401-2'700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004211
 

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