SB 109/1800 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 7, 1951.12.04-1953.05.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1800
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 7
Dates:04.12.1951-12.05.1953
Période de création:04/12/1951 - 12/05/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1'801-2'100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004209
 

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