SB 109/1799 Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 6, 1950.04.24-1951.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1799
Titre:Notaire Pavillon (Jean), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:24.04.1950-04.12.1951
Période de création:24/04/1950 - 04/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1'501-1'800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1004208
 

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