K XIX 21/6 Registre de cour No 5, 1831.01.10-1832.03.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/6
Titre:Registre de cour No 5
Dates:10 janvier 1831 - 6 mars 1832
Période de création:10/01/1831 - 06/03/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001629
 

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