K XIX 21/7 Registre de cour No 6, 1832.03.26-1834.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/7
Titre:Registre de cour No 6
Dates:26 mars 1832 - 30 juin 1834
Période de création:26/03/1832 - 30/06/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001630
 

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