K XIX 21/4-12, K XIX 21/179-180 Registres de cour, 1814.12.05-1912.04.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/4-12, K XIX 21/179-180
Titre:Registres de cour
Dates:5 décembre 1814 - 1er avril 1912
Période de création:05/12/1814 - 01/04/1912
Niveau:Série
Importance matérielle:11 registres dont 9 dans 5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001813
 

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