K XIX 21/104 Journal des actes de tutelles, établi en juin 1813 et couvrant la période 1803-1850, 1803-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/104
Titre:Journal des actes de tutelles, établi en juin 1813 et couvrant la période 1803-1850
Dates:1803-1850
Période de création:1803 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001814
 

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