K XIX 21/5 Registre de cour No 4, 1826.08.14-1830.12.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/5
Titre:Registre de cour No 4
Dates:14 août 1826 - 13 décembre 1830
Période de création:14/08/1826 - 13/12/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001628
 

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