SB 113 Bureau de la police cantonale du commerce, 1903-1984 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 113
Titre:	Bureau de la police cantonale du commerce
Dates:	1903-1984
Période de création:	1903 - 1984
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	2 boîtes, 3 classeurs et 3 registres
Mètres linéaires:	1,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Bureau de la police cantonale du commerce
Historique archivistique:	Ce fonds d'archives avait été conservé auparavant par le Département de justice et police.
Modalités d'entrée:	Versement effectué par le Service de l'économie et du tourisme, Office cantonal de la police du commerce, le 17 janvier 2001.
Date d'entrée:	17/01/2001

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Archives du Service de l'économie et du tourisme de l'Office cantonal de la police du commerce: - certificats de capacité, 1933-1979, - examens des cafetiers, restaurateurs et hôteliers (C.R.H.) et tea-rooms sans alcool (T.S.A.): 1936-1979, - législation vaudoise de la police du commerce (1903-1967), - exposés des motifs, projets de décrets et lois périmées (1903-1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K X a: Département des finances, notamment pour l'aspect fiscal des patentes d'établissements publics. - K XII e et f: Département de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, plus particulièrement les documents concernant le commerce et l'industrie. - S 67: Contrôle des débits de boissons, 1942-1945. - S 109: Service de la police administrative: Examens professionnels pour l'obtention du C.F.C. pour Cafetiers, restaurateurs et hôteliers (C.R.H.) et tea-rooms sans alcool (T.R.S.A.) (1960-1981)
Bibliographie:	- 1892-1967: Société vaudoise des cafetiers, restaurateurs et hôteliers. Lausanne 1967. - Jubilé de la Société vaudoise des cafetiers et restaurateurs: 1892-1942. Lausanne 1942. - Bistrographie lausannoise ou Cent ans de bistrots lausannois: 1880-1989, par Connaissance 3, groupe "Lausanne, notre ville", sous la direction des Archives de la Ville de Lausanne. Lausanne 1992.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Type de patente: Établissements concernés (Période):
- Patente A: Droit de vendre, pour être consommées sur place ou emportées, des boissons alcooliques non distillées (1889-1903)
- Patente A I: Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto (1904-)
- Patente A II: Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine étrangère à la Suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto (1904-)
- Patente A III: Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les bières (1904-)
- Patente A IV: Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les spiritueux de toute espèce (jusqu'en 1919); les spiritueux distillés naturels et les liqueurs fines, telles que Chartreuse, Bénédictine, Bols et autres spécialités du même genre, au bénéfice d'une marque de fabrique (dès 1920) (1904-)
- Patente A V: Vente au détail pour consommer sur place et pour emporter les spiritueux distillés, façon et artificiels (1920-)
- Patente B: Droit de vendre, pour être consommées sur place ou emportées, des boissons alcooliques distillées)
- Cette patente n'est accordée qu'aux personnes pourvues de la patentes A (1889-1903)
- Patente B I: Vente au détail pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto (1904-)
- Patente B II: Vente au détail pour emporter les vins naturels, vins mousseux et cidres naturels d'origine étrangère à la Suisse et les vins liquoreux tels que Malaga, Madère, Marsala, Xérès, Porto (1904-)
- Patente B III: Vente au détail pour emporter les bières (1904-)
- Patente B IV: Vente au détail pour emporter les spiritueux distillés de toute espèce (jusqu'en 1919); les spiritueux distillés naturels et les liqueurs fines, telles que Chartreuse, Bénédictine, Bols et autres spécialités du même genre, au bénéfice d'une marque de fabrique (dès 1920) (1904-)
- Patente B V: Vente au détail pour emporter les spiritueux distillés, façon et artificiels (1920-)
- Patente C: Droit de vendre, pour être emportées, des boissons alcooliques distillées ou non distillées)
- Cette patente n'est accordée qu'aux marchands de vin, marchands de comestibles, pharmaciens, droguistes, liquoristes et épiciers (1889-1893)
- Patente C': Droit de vendre, pour être emportées, des boissons alcooliques non distillées)
- Cette patente n'est accordée qu'aux marchands de vin, marchands de comestibles, pharmaciens, droguistes, liquoristes et épiciers (1894-1903)
- Patente C”: Droit de vendre, pour être emportées, des boissons alcooliques distillées.)
- Cette patente n'est accordée qu'aux personnes pourvues de la patente C' )
- Cette patente n'est accordée qu'aux marchands de vin, marchands de comestibles, pharmaciens, droguistes, liquoristes et épiciers (1894-1903)
- Patente C: Prise de commande dans le canton de Vaud par des personnes domiciliées hors de ce canton, et livraisons qui en sont la suite, de spiritueux distillés de toute espèce (1904-1933)
- Patente C: Vente de boissons alcooliques non distillées par quantité de 2 à 10 litres (avec subdivisions CI, CII et CIII similaires à AI AII et AIII) (1934-)
- Patente spéciale: Patente accordée aux confiseurs ne faisant pas le commerce de droguerie ou d'épicerie, pour vendre des liqueurs fines ou vins de liqueurs à consommer sur place (1894-1903)
- Patente D: Vente par les confiseurs détenteurs de crémeries et autres établissements analogues ne faisant pas le commerce de droguerie ou d'épicerie, pour consommation sur place de liqueurs fines ou de vins liquoreux (1904-)
- Patente E: Exploitation d'un établissement public dans lequel on ne vend aucune boisson alcoolique (auberge de tempérance, café-chocolat, crémerie non soumise à une autre patente, etc.) (1904-)
- Patente F: Restaurants sans café public, hôtels-pensions, pensions famille , cliniques, pensions alimentaires ayant plus de 5 pensionnaires, où l'on ne sert des boissons alcooliques qu'aux repas ou aux hôtes (1934-)
- Patente G: Hôtels garnis où l'on ne sert ni à manger ni à boire (à l'exception du petit déjeuner) (1934-)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique, dressé par Robert Pictet, les 7 et 8 août 2002.
Un échantillonnage des dossiers de demandes de patentes a été opéré par élimination de dossiers le 19 septembre 1997. Les travaux préparatoires de l'inventaire ont été effectués par Norbert Chételat.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv par Carole Laubscher en mars 2023.