SB 113/1-3 Office cantonal de la police et du commerce. Législation vaudoise touchant la police du commerce, 1903-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 113/1-3
Titre:Office cantonal de la police et du commerce. Législation vaudoise touchant la police du commerce
Dates:1903-1984
Période de création:1903 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque classeur est organisé sur le schéma suivant:
I: Exposés des motifs et projets de lois
- A: Billards, cinématographes, marchands - fripiers
- B: Boissons, agrandissement d'hôtels
- C: Coiffeurs, bureaux de placement
- D: Courtiers, agents intermédiaires
- E: Internement administratif
- F: Loteries et paris professionnels
- G: Maîtres de ski, guides, colonnes de secours
- H: Police du commerce
- J: Divers

II: Lois périmées
- K: Boissons
- L: Agrandissement d'hôtels, internement administratifs
- M: Bureau de placement et lutte contre le chômage
- N: Coiffeurs, billards, cinématographes
- O: Colonnes de secours, guides, maître de ski
- R: Courtiers, agents intermédiaires
- S: Loteries et paris professionnels
- SCH: Marchands fripiers
- ST: Police du commerce
- T: Divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429932
 

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