Bureau de la police cantonale du commerce

 

Données de base

IdentifiantBureau de la police cantonale du commerce
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Bureau de la police cantonale du commerce

Zone de la description

Histoire:La loi du 29 novembre 1904 attribue la Police du Commerce au Département de Justice et police, plus particulièrement au Service de la Police administrative, qui gère la police du commerce, les établissements publics, les cinémas, les voyageurs de commerce, les prêteurs sur gage, les lotos et tombolas, les maîtres de ski et les guides de montagnes, jusqu'au 31 décembre 1997, date à laquelle l'Office Cantonal de la Police du Commerce (OCPC), devenue Police Cantonale du Commerce (PCC), est rattachée administrativement au Département de l'Economie (DEC), Service de l'Economie et du Tourisme (SET).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'économie

Informations internes des archives

Code d'identification:[01493]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 113