K XIX 43/96 Registre des jugements rendus en matière pénale, 1887.06.24-1909.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/96
Titre:Registre des jugements rendus en matière pénale
Dates:24 juin 1887 - 28 décembre 1909
Période de création:24/06/1887 - 28/12/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998652
 

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