K XIX 43/97 Registre des plaintes et dénonciations, 1846.03.21-1853.06.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/97
Titre:Registre des plaintes et dénonciations
Dates:21 mars 1846 - 20 juin 1853
Période de création:21/03/1846 - 20/06/1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998653
 

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