K XIX 43/69-113 Juge de paix, 1800.10.11-1946 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/69-113
Titre:Juge de paix
Dates:1800-1946
Période de création:11/10/1800 - 1946
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:45 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les affaires civiles contentieuses et non-contentieuses, les plaintes et les affaires pénales ont fréquemment été mêlées à l'intérieur des registres, dont certains intitulés semblent également fautifs. Il est donc prudent de consulter l'ensemble des registres de la même époque, lorsque l'on recherche une affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998620
 

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