K XIX 43/69-76 Registres des affaires civiles contentieuses et non contentieuses du Juge de paix, 1803.09.16-1861.05.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/69-76
Titre:Registres des affaires civiles contentieuses et non contentieuses du Juge de paix
Dates:1803-1861
Période de création:16/09/1803 - 14/05/1861
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998621
 

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