K XIX 43/77-82 Registres des affaires civiles contentieuses du Juge de paix, 1838.04.30-1898.04.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/77-82
Titre:Registres des affaires civiles contentieuses du Juge de paix
Dates:1838-1898
Période de création:30/04/1838 - 22/04/1898
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998630
 

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