K XIX 43/40-68 Office de paix, 1803-1916.10.13 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/40-68
Titre:Office de paix
Dates:1803-1916
Période de création:1803 - 13/10/1916
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:2 boîtes et 27 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998587
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises