K XIX 43/40-41 Registres des successions de l'Office de paix, 1886.08.28-1901.07.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/40-41
Titre:Registres des successions de l'Office de paix
Dates:1886-1901
Période de création:28/08/1886 - 26/07/1901
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contiennent l'ensemble des affaires de successions, sauf les copies des testaments homologués et les inventaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XIX 43/25-29 et 32-37: registres des affaires civiles (1811-1886)
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998588
 

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