K XIX 43/95 Registre des affaires pénales, 1822.03.16-1837.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/95
Titre:Registre des affaires pénales
Dates:16 mars 1822 - 9 décembre 1837
Période de création:16/03/1822 - 09/12/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998651
 

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