K XIX 43/91 Registre des affaires pénales portées en conciliation, 1846.06.30-1871.04.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/91
Titre:Registre des affaires pénales portées en conciliation
Dates:30 juin 1846 - 14 avril 1871
Période de création:30/06/1846 - 14/04/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998647
 

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