K XIX 43/90 Registre de toutes les affaires portées en conciliation, 1803.08.04-1827.06.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/90
Titre:Registre de toutes les affaires portées en conciliation
Dates:4 août 1803 - 15 juin 1827
Période de création:04/08/1803 - 15/06/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également des affaires civiles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998646
 

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