K XIX 43/92 Registre des affaires pénales portées en conciliation, 1871.05.12-1894.05.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/92
Titre:Registre des affaires pénales portées en conciliation
Dates:12 mai 1871 - 18 mai 1894
Période de création:12/05/1871 - 18/05/1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998648
 

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